Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas

Documents à télécharger

 

 Branchement neuf

Lors d'un projet de construction, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre : 

- une demande de branchement (télécharger le formulaire) ou un courrier

- un plan de situation

- un plan de masse

 

Changement de propriétaire

En cas de vente et/ou d'achat, le propriétaire s'engage à nous fournir les informations nécessaires à la modification de son abonnement, en nous retournant l'imprimé de : 

- changement de propriétaire (télécharger le formulaire) ou un courrier

- contrat d'abonnement, uniquement pour l'arrivant (télécharger le formulaire)

 

Changement de locataire

En cas de départ ou d'arrivée, le locataire ou le propriétaire doit nous retourner les documents ci-dessous  : 

- Départ : demande de résiliation (télécharger le formulaire)

- Arrivée : demande d'abonnement individualisé uniquement en cas de facturation au nom du locataire (télécharger le formulaire)

 

Ces formulaires sont à signer par les deux parties.

 

Règlement du Syndicat des Eaux (télécharger le document)

 

Contrat de prélèvement à échéance   prendre contact avec le Syndicat 03.84.23.04.27 - syndicateaux.saintnicolas@orange.fr

 

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